L'IDEE DE LA FUSION SONACAM-CMC DEMANTELEE (PROJET CON-FUSION)

 L'IDEE DE LA FUSION SONACAM-CMC DEMANTELEE  (PROJET CON-FUSION)

-Ils vous diront que la CMC continue d'exister juridiquement. Ce qui est peu etre vrai. 

Mais ce qu'ils ne vous disent pas, c'est qu'exister juridiquement ne signifie pas que la CMC a le droit de fonctionner comme un organisme de gestion collective des droits d'auteur.

-Ils vous diront que la CMC a des atouts et des avoirs

Mais ils ne vous montreront jamais; Parce que peu etre ça n‘existe pas

La vraie fusion devrait être une fusion d'actifs,  et des avoirs pas de noms. 

(Mais qu'y a-t-il dans un nom? Demandez-vous)

Ils vous diront qu'ils sont membres de la CISAC et ont des partenaires internationaux, ce qui est vrai.

Mais ce qu'ils ne vous disent pas, c'est que leur adhésion à la CISAC est désormais menacée et leur projet de fusion est parce qu'ils veulent à tout prix conserver leurs adhésions; non pas pour le bénéfice des artistes camerounais mais pour les perdiems et les bénéfices des quelques personnes qui traînent autour de la CISAC.

• La SONACAM a également des accords bilatéraux et a entamé des correspondances avec la CISAC. 

• Ils ne vous disent pas que le Gouvernement du Cameroun, a déjà écrit aux autorités de la CISAC, pour les informer que la SONACAM est le seule organisme de gestion collective des droits d’auteurs au Cameroun.

L'article 7/, C, I et L des Statuts de la CISAC stipule que ; Pour être membre de la CISAC, une société doit

a) disposer d'un mécanisme efficace de perception et de distribution des redevances aux créateurs et assumer l'entière responsabilité de l'administration des droits qui lui sont confiés;

la CMC n'a pas

a) collecter et distribuer efficacement les redevances aux créateurs 

la CMC ne le fait pas 

c) être conforme à toutes les lois et réglementations pertinentes et applicables dans les pays où elle opère.

la CMC n'a pas l'agrément  du gouvernement camerounais

Article 113 des Statuts de la CISAC : Chaque Membre paiera à la CISAC une cotisation annuelle. Et La souscription correspondra au pourcentage de son revenu national au cours de l'année civile immédiatement précédente que l'Assemblée générale jugera appropriée.

La CMC n'est pas opérationnel depuis des années. 

La grande question est la suivante: 

ont-ils payé cette cotisation et, dans l'affirmative, comment obtiennent-ils l'argent. Et sinon, comment se fait-il qu'ils restent encore membres de la CISAC

Et juste pour être clair

L'article 135 des statuts de la CISAC dit ; Pour éviter tout doute, l'admission à la CISAC n'est pas une condition préalable à la conclusion par une société d'un accord de représentation avec une autre société. La conclusion d’un tel accord de représentation est une question bilatérale qui ne relève pas de la compétence de la CISAC.

La SONACAM a donc le droit de conclure tous les accords réciproques ou bilatéraux sans l'aide de CMC

IL N'Y A RIEN À FUSIONNER

La SONACAM est la seule société avec toutes les qualités requises par les organismes internationaux.

Il ne reste plus qu'à ses dirigeants de faire leur travail

Les promoteurs de la CMC savent que leur société est morte de toutes les façons, tant au niveau national qu’international. Et c'est pourquoi ils veulent utiliser la petite énergie qui reste, comme un virus parasite pour attacher leur ADN à la SONACAM, et aspirer le sang des artistes camerounais qui travaillent dur.